Pyrénées Orientales

Numéro du département: 66

Archives départementales: AD66
Région: Languedoc Roussillon
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  • Les registres paroissiaux et d’état civil sont composées de différents types de documents : les actes de baptême, mariage, sépulture, naissance, décès et divorce, les tables annuelles et pluriannuelles, les tables décennales, les transcriptions, les registres de publications de mariage. Ce sont les documents les plus importants pour débuter une généalogie.
  • Les tables décennales sont des répertoires alphabétiques facilitant la recherche des actes d’état civil. Leur établissement a été rendu obligatoire par le décret impérial du 20 juillet 1807 et les premières tables constituées concernent la décennie 1803-1812. Classés par commune, par type d’acte (naissance, mariage puis décès) et par patronyme (qui reste toujours celui de la naissance, y compris pour les femmes mariées), les tables donnent les renseignements suivants : nom, prénom, filiation et date de l’acte.
  • Les registres matricules militaires (états signalétiques et des services) sont une source importante pour la recherche de l'histoire des familles. Créés à partir de la classe 1867, les registres matricules décrivent chaque conscrit, signalent son état civil, ses différents corps d'affectation, ses adresses successives et de nombreux détails comme les campagnes, les blessures, les condamnations, etc. Les conscrits se font recenser dans le bureau de leur lieu d'habitation à l'âge de 20 ans. Les registres matricules sont établis à partir des listes élaborées au niveau communal, puis cantonal et rassemblées par le bureau en charge des affaires militaires. Il existe deux types de documents : les "tables alphabétiques" annuelles qui listent les conscrits en mentionnant le numéro matricule qui leur a été attribué lors de leur recrutement et les "registres matricules", qui comptent parfois plusieurs volumes selon les années.
  • Les mentions marginales sont une mesure de publicité destinée à établir une relation entre deux actes de l'état civil ou entre un acte et la transcription d'un autre acte ou jugement. Elles consistent en une référence sommaire en marge de l'acte ou du jugement antérieurement ou nouvellement dressé ou transcrit qui vient modifier l'état civil de l'intéressé. On comprend l'intérêt de ces mentions pour le généalogiste, puisque la connaissance d'un acte lui permettra par une mention d'avoir connaissance d'un autre acte. elles concernent les actes de reconnaissance d'un enfant naturel, les actes de mainlevée d'opposition à un mariage, les rectifications d'état civil, le divorce, l'acte de mariage, la légitimation, l'adoption par la nation, l'arrêt déclaratif de naissance, la réconciliation des époux séparés de corps, l'acte de décès, les contrats d'adoption, la transcription des jugements et arrêts rendus en matière d'état des personnes et comportant une incidence sur l'état civil, Jugement ou arrêt de légitimation adoptive, les jugements déclaratifs de décès, les changements de noms, la francisation.
  • Le cadastre est l’une des institutions les plus durables et les plus connues de Napoléon. Institué définitivement par la loi du 15 septembre 1807, après des tentatives de la Révolution de mettre en place cet outil d’équité fiscale, il est dressé progressivement, commune par commune, jusque vers 1850. Les plans parcellaires indiquent chaque élément de propriété dans le ressort communal, divisé en plusieurs sections. Le premier document de chaque plan est le tableau d’assemblage qui indique les limites des différentes sections ; il est suivi des plans des sections, qui situent chaque parcelle avec son numéro. Le cadastre napoléonien est un outil très efficace pour refaire l’histoire d’une propriété, mais aussi pour connaître la physionomie des bourgs et des villages. Vous pouvez consulter le cadastre actuel sur www.cadastre.gouv.fr. La carte de Cassini ou carte de l'Académie est la première carte topographique et géométrique établie à l'échelle du royaume de France dans son ensemble. Il serait plus approprié de parler de carte des Cassini, car elle a été dressée par la famille Cassini, principalement César-François Cassini (Cassini III) et son fils Jean-Dominique Cassini (Cassini IV) au XVIIIe siècle. L'échelle adoptée est d'une ligne pour cent toises, soit une échelle de 1/86 400 (une toise vaut 864 lignes). Cette carte constitue pour l'époque une véritable innovation et une avancée technique décisive. Elle est la première carte à s'appuyer sur une triangulation géodésique dont l'établissement a pris plus de soixante ans. Les quatre générations de Cassini se sont succédé pour réaliser ce travail. La carte ne localise pas précisément les habitations ou les limites des marais et forêts, mais le niveau de précision du réseau routier représenté est tel qu'en superposant des photos satellite orthorectifiées aux feuilles de la carte de la France, on obtient de spectaculaires résultats. Le travail des Cassini laissa même son empreinte sur le terrain où l'on trouve encore aujourd'hui des toponymes dits « Signal de Cassini », qui révèlent les lieux où se sont effectuées les mesures de l'époque. Ces points de repères correspondent aux sommets des innombrables triangles qui formaient la trame de la carte de Cassini. Vous pouvez consulter les cartes de cassini sur https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/carte-de-cassini.
  • Le contrôle des actes des notaires est créé par l'édit de Blois de juin 1581 pour les ventes, échanges, mariages, donations, partages et baux. Il ne sera appliqué systématiquement qu’avec l’obligation du contrôle pour tous les actes notariés prescrite par un édit de mars 1693, y compris les actes ne faisant pas l'objet de minutes. Le bureau compétent est en principe celui le plus proche de la résidence du notaire. Le contrôle des actes sous seing privé est prescrit à partir de janvier 1706. L'insinuation laïque telle qu’instaurée à partir de 1703 donne lieu à deux types de registres correspondant à une taxation différente : l'insinuation au centième denier (un denier sur cent de la valeur des immeubles) pour tous les actes translatifs de propriété à titre onéreux ; l'insinuation suivant le tarif pour la dévolution des biens et des droits taxée selon le type d’acte. Les actes insinués sont soit transcrits en entier, soit résumés. Contrairement à la formalité du contrôle, celle de l'insinuation est publique, afin de permettre à toute personne d’être informée des transactions privées susceptibles de nuire à ses droits.
  • Le terme terrier s'est spécialisé à partir de 1225 jusqu'à la fin du XVIIIe siècle pour désigner un droit perçu sur les produits de la terre. Il désigne aussi le registre contenant l'état des droits attachés à une terre, domaine ou propriété. Ancêtre lointain du cadastre actuel, il présente un intérêt certain pour l'histoire familiale et sociale, la généalogie, pour l'histoire du paysage, de l'aménagement du territoire, pour l'histoire d'une maison ou d'un domaine et de l'espace agricole.
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